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Honoraires

Barème en vigueur au 1er janvier 2026

L'affichage du barème est une obligation légale (arrêté du 10 janvier 2017). Les honoraires sont dus uniquement en cas de vente effective, à la signature de l'acte authentique.

Barème officiel

Transaction, location et prestations : le barème complet est publié au format PDF.

Consulter le barème (PDF)

Ce que couvrent les honoraires

Les honoraires rémunèrent l'intégralité de la mission : entretien préalable, estimation documentée, reportage photographique et rédaction éditoriale, diffusion sur nos supports et auprès du réseau eXp et de ses portails partenaires, organisation et conduite des visites, qualification des acquéreurs et vérification de leur financement, négociation, puis accompagnement jusqu'à la signature de l'acte authentique.

Aucun frais d'agence n'est demandé avant la signature de l'acte authentique de vente. En l'absence de vente, aucune somme n'est due.

Qui règle les honoraires

La charge des honoraires (vendeur ou acquéreur) est précisée sur chaque mandat et rappelée sur chaque annonce, conformément à la réglementation en vigueur.

Lorsque les honoraires sont à la charge de l'acquéreur, les prix affichés sur le site s'entendent honoraires inclus, sauf mention contraire portée sur l'annonce.

Estimation et conseil

L'estimation d'un bien de caractère et le premier rendez-vous conseil sont gratuits et sans engagement.

Toute prestation ponctuelle hors mandat (conseil patrimonial, avis de valeur écrit, accompagnement en vue d'une succession) fait l'objet d'un devis préalable.

Location

Les honoraires de location figurent au barème officiel téléchargeable ci-dessus, dans la limite des plafonds réglementaires applicables à la zone concernée (article 5 de la loi du 6 juillet 1989).

Questions fréquentes

Quand les honoraires d'agence sont-ils dus ?
Uniquement à la signature de l'acte authentique de vente. Aucun honoraire n'est demandé pendant la commercialisation, et rien n'est dû si le bien n'est pas vendu.
L'estimation d'un bien de caractère est-elle payante ?
Non. L'estimation documentée et le premier rendez-vous conseil sont gratuits et sans engagement en Franche-Comté.
Les prix affichés incluent-ils les honoraires ?
Lorsque les honoraires sont à la charge de l'acquéreur, les prix affichés s'entendent honoraires inclus, sauf mention contraire portée sur l'annonce.